Conditions générales de vente

Le site www.karayib.fr, ci-après désigné le « Site », est exploité par :

• Adresse professionnelle : 10 rue de la Plaine de France, 95570 Attainville, France
• SIREN : 837 583 640
• SIRET : 837 583 640 00037
• Immatriculation : 837 583 640 R.C.S. Pontoise
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 837583640
• Adresse électronique : karayib@gmail.com
• Téléphone : 06 51 26 32 34
• Directrice de la publication : Shauna-Lauryn DELILETTE

Dans les présentes conditions générales de vente, Karayib est désignée comme le « Vendeur » et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles sur le Site est désignée comme le « Client ».

La mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » doit figurer dans la dénomination professionnelle utilisée par l'entrepreneur individuel.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Karayib et du Client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et d'accessoires proposés sur le Site.

Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers et livrées en France métropolitaine, Corse comprise.

Elles ne régissent pas les commandes sur mesure ou personnalisées conclues directement avec Karayib en dehors du Site. Ces commandes peuvent faire l'objet de conditions particulières communiquées au Client avant leur validation.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Les ventes en ligne à des consommateurs doivent être précédées d'une information claire sur les produits, les prix, la livraison, le paiement, les garanties, le droit de rétractation et la médiation.

Avant de valider sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Le Client reconnaît avoir disposé, avant la conclusion de la vente, des informations nécessaires concernant notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;
• leur prix ;
• les frais de livraison ;
• les moyens de paiement ;
• le délai de livraison ;
• son droit de rétractation ;
• les garanties légales ;
• les coordonnées de Karayib ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Karayib propose notamment à la vente :

• des vêtements pour femme ;
• des vêtements pour homme ;
• des tote bags ;
• des charms ;
• d'autres accessoires susceptibles d'être ajoutés au catalogue.

Les produits vendus sur le Site sont neufs.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur sa fiche : photographies, description, prix, tailles ou variantes disponibles, composition lorsqu'elle est connue et conseils d'entretien.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander.

4.1 Petite série et finalisation des produits

Les produits Karayib sont proposés en petite série. Certains articles peuvent être finalisés ou personnalisés par Karayib après la validation de la commande, notamment par l'application d'un motif déjà présenté dans le catalogue.

Cette finalisation ne constitue pas une fabrication selon les spécifications personnelles du Client lorsque celui-ci ne choisit pas un prénom, un texte, une couleur particulière ou un motif différent de ceux proposés sur le Site.

Les produits standards du catalogue restent donc soumis au droit de rétractation, même lorsqu'ils sont finalisés après la commande.

4.2 Variations entre les produits

En raison du procédé de personnalisation en petite série, de légères variations peuvent exister concernant :

• le placement du motif ;
• ses dimensions ;
• son alignement ;
• le rendu des couleurs ;
• certains détails de finition.

Ces variations ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles, l'usage ou la qualité attendue du produit.

Les photographies sont réalisées afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon l'écran ou les réglages de l'appareil utilisé par le Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Karayib est assujettie à la TVA. Le taux de TVA applicable est inclus dans les prix affichés.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Karayib peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

5.1 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, notamment lorsqu'un prix est anormalement bas en raison d'un problème technique ou d'une erreur de saisie, Karayib informe le Client avant l'expédition.

Le Client peut alors :

• confirmer sa commande au prix corrigé ;
• ou demander son annulation et le remboursement intégral des sommes versées.

Karayib ne peut pas débiter un montant supplémentaire sans l'accord exprès du Client.

5.2 Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion.

Sauf mention contraire, ils :

• ne sont pas cumulables ;
• ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande ;
• ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ;
• ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.

Le Client peut passer commande sans créer de compte.

Pour commander, il doit notamment :

1. sélectionner un produit et, le cas échéant, une taille ou une variante ;
2. l'ajouter à son panier ;
3. vérifier le contenu du panier ;
4. renseigner ses coordonnées ;
5. choisir son mode de livraison ;
6. vérifier et corriger les informations saisies ;
7. accepter les présentes CGV ;
8. procéder au paiement.

Avant le paiement, le Client peut modifier son panier et corriger ses éventuelles erreurs.

La commande entraîne une obligation de paiement.

6.1 Confirmation de la commande

La commande est considérée comme acceptée par Karayib lorsque le Client reçoit l'e-mail de confirmation de commande.

Cet e-mail récapitule notamment :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• les quantités et variantes ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• le mode de livraison sélectionné ;
• les coordonnées communiquées par le Client.

Le Client doit vérifier le contenu de cet e-mail et signaler rapidement toute erreur.

Une facture peut être transmise sur demande à l'adresse karayib@gmail.com.

6.2 Annulation avant préparation

Le Client peut demander l'annulation de sa commande en contactant Karayib au plus vite à l'adresse karayib@gmail.com.

Karayib pourra accepter l'annulation lorsque la préparation ou l'expédition de la commande n'a pas encore commencé.

Lorsque l'annulation n'est plus matériellement possible, le Client conserve son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10.

6.3 Refus d'une commande

Karayib peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de paiement refusé ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d'informations manifestement incomplètes ou erronées ;
• d'indisponibilité du produit ;
• de litige antérieur relatif au paiement d'une commande ;
• de commande présentant un caractère anormal ou manifestement non destiné à un usage personnel.

Le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks peuvent être mis à jour automatiquement ou manuellement. Une différence exceptionnelle peut donc exister entre le stock affiché et le stock réellement disponible.

Si un produit devient indisponible après le paiement, Karayib en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra obtenir :

• le remboursement du produit indisponible ;
• ou, avec son accord exprès, le remplacement par un autre produit.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.

Il est traité par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Selon les moyens activés par Karayib ainsi que l'appareil, le navigateur et l'éligibilité du Client, le paiement pourra notamment être réalisé par :

• Carte Bancaire ;
• Visa ;
• Mastercard ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Link ;
• tout autre moyen affiché sur la page de paiement.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux présentés au moment de la validation de la commande.

Karayib ne propose pas de paiement en plusieurs fois.

Karayib n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.

En cas de refus du paiement, la commande n'est pas validée.

9.1 Zone de livraison

Karayib livre uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.

La livraison dans les départements et régions d'outre-mer ou dans d'autres pays n'est pas proposée au lancement du Site.

9.2 Modes et tarifs de livraison

Le Client peut choisir entre les modes suivants :

Mondial Relay – Point Relais® ou Locker

• Tarif : 4,90 €
• Livraison offerte à partir de 80 € d'achat

Le Client doit sélectionner un Point Relais® ou un Locker avant de valider le paiement.

Mondial Relay – Livraison à domicile

• Tarif : 6,90 €
• Livraison offerte à partir de 80 € d'achat

Le seuil de gratuité est calculé sur le montant des produits après application des éventuelles réductions et avant ajout des frais de livraison.

9.3 Délais

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de l'e-mail de confirmation de commande.

Mondial Relay indique un délai moyen de transport de trois à cinq jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, pour la livraison en relais, en locker ou à domicile en France métropolitaine.

Le délai total estimatif est donc généralement de six à huit jours ouvrés après la confirmation de la commande.

Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Sauf délai différent clairement annoncé et accepté avant la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

9.4 Suivi

Lorsque le colis est expédié, le Client reçoit un e-mail comportant, lorsqu'il est disponible, un numéro ou un lien de suivi.

Le suivi peut nécessiter un délai avant d'être actualisé par le transporteur.

9.5 Coordonnées incorrectes

Le Client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité :

• de son nom ;
• de son adresse ;
• de son code postal ;
• de sa ville ;
• de son numéro de téléphone ;
• de son adresse électronique ;
• du Point Relais® ou Locker choisi.

Lorsqu'un colis est retourné à Karayib en raison d'une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Client, une nouvelle expédition pourra être réalisée après correction des informations et paiement de nouveaux frais de livraison.

Karayib ne peut pas être tenue responsable d'un retard directement causé par des informations erronées communiquées par le Client.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'erreur est imputable à Karayib.

9.6 Colis non retiré

Lorsqu'un colis n'est pas retiré dans le délai fixé par Mondial Relay et revient à Karayib, le Client est contacté afin de connaître ses instructions.

Une nouvelle expédition est conditionnée au paiement de nouveaux frais de livraison.

L'absence de retrait du colis ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de rétractation.

Le Client conserve néanmoins la possibilité d'informer clairement Karayib de sa volonté de se rétracter, lorsque son droit peut encore être exercé.

9.7 Retard, perte ou problème de livraison

Lorsque le transporteur est proposé par Karayib, Karayib demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du colis par le Client ou par le tiers qu'il a désigné.

En cas de retard inhabituel, de colis perdu ou de suivi bloqué, le Client peut contacter Karayib à l'adresse karayib@gmail.com en indiquant :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• son numéro de suivi ;
• toute information utile.

Karayib effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Karayib reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

11.1 Délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente d'un produit, le délai commence à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par le tiers qu'il a désigné.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

11.2 Exercice de la rétractation

Le Client peut informer Karayib de sa décision :

• au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » disponible sur le Site ;
• en envoyant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute autre déclaration claire et dénuée d'ambiguïté adressée à karayib@gmail.com.

La simple absence de retrait ou le simple refus du colis ne suffit pas à exprimer une rétractation.

La fonctionnalité en ligne doit permettre d'identifier le Client et la commande, comporter une action « Confirmer la rétractation » et générer un accusé de réception mentionnant le contenu, la date et l'heure de la demande.

11.3 Retour du produit

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit à l'adresse suivante :

Les frais de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du Client.

Karayib ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée. Le Client peut choisir le transporteur de son choix.

Il est recommandé de conserver une preuve d'expédition permettant de justifier l'envoi du colis.

11.4 État du produit

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• propre ;
• non lavé ;
• non détérioré ;
• accompagné de ses éventuels accessoires ;
• sans odeur, tache ou altération résultant d'une utilisation prolongée.

Le Client peut essayer un vêtement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, la taille et les caractéristiques.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.

L'utilisation de l'emballage d'origine est recommandée lorsqu'il est encore disponible, mais ne constitue pas une condition automatique du remboursement.

11.5 Absence d'échange direct

Karayib ne propose pas d'échange direct de taille ou de modèle.

Le Client souhaitant choisir une autre taille ou un autre produit doit :

1. exercer son droit de rétractation ;
2. retourner l'article ;
3. passer une nouvelle commande, sous réserve des stocks disponibles.

11.6 Remboursement

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, Karayib rembourse :

• le prix des produits retournés ;
• les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n'est pas obligatoirement remboursé.

En cas de retour d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsqu'ils seraient restés identiques pour les produits conservés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Karayib est informée de la rétractation.

Karayib peut différer le remboursement jusqu'à :

• la réception du produit retourné ;
• ou la réception d'une preuve de son expédition,

la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Ces règles résultent notamment des articles L. 221-18, L. 221-21, L. 221-23 et L. 221-24 du Code de la consommation.

11.7 Produits personnalisés

Les produits standards actuellement proposés sur le Site ne sont pas exclus du droit de rétractation au seul motif qu'ils sont finalisés par Karayib après la commande.

Si Karayib propose ultérieurement un produit confectionné selon les spécifications personnelles du Client ou clairement personnalisé à sa demande, cette éventuelle exclusion sera indiquée clairement avant la commande, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Lorsqu'un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter Karayib à l'adresse karayib@gmail.com.

Il est invité à indiquer :

• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description du problème ;
• des photographies permettant de faciliter l'examen de la demande.

La demande de photographies ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales du Client.

Lorsque la non-conformité ou l'erreur de Karayib est confirmée, les frais nécessaires à la mise en conformité ou au retour sont pris en charge par Karayib dans les conditions légales.

Karayib est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour exercer ces garanties, le Client peut contacter :

Encadré relatif aux garanties légales

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut.

Pendant ce délai, pour un produit neuf, il lui suffit d'établir l'existence du défaut de conformité.

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours, sans frais et sans inconvénient majeur.

Lorsqu'un produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.

Si le Client demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue notamment lorsque :

• Karayib refuse la réparation ou le remplacement ;
• la mise en conformité dépasse trente jours ;
• elle cause un inconvénient majeur ;
• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;
• le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.

La résolution de la vente ne peut pas être obtenue pour un défaut mineur.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente contre restitution du produit.

Le contenu réglementaire des garanties figure dans l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation.

Le Client doit respecter les instructions d'entretien présentées :

• sur la fiche produit ;
• sur la page « Entretien » ;
• sur toute notice ou carte éventuellement jointe à la commande.

Karayib ne peut pas être tenue responsable d'une détérioration exclusivement causée par :

• un lavage non conforme ;
• une température excessive ;
• l'application directe d'une source de chaleur sur le motif ;
• l'utilisation d'un produit d'entretien inadapté ;
• une utilisation anormale du produit ;
• l'usure normale liée à son usage.

Cette disposition ne limite pas la garantie légale lorsqu'un défaut de conformité existait lors de la délivrance.

Karayib répond de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Karayib ne peut pas être tenue responsable d'un dommage imputable :

• au Client ;
• à un tiers étranger au contrat ;
• à un événement de force majeure ;
• à une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.

Si l'empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Karayib collecte et traite les données nécessaires :

• à la gestion des commandes ;
• au paiement ;
• à la livraison ;
• au service client ;
• à la gestion des retours et rétractations ;
• à la prévention de la fraude ;
• au respect de ses obligations comptables et légales.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande, notamment :

• le prestataire de paiement ;
• le transporteur ;
• les prestataires techniques d'hébergement et de gestion de la boutique ;
• les autorités légalement habilitées.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Il peut exercer ses droits en écrivant à karayib@gmail.com.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Les traitements doivent notamment être licites, transparents, proportionnés, limités dans le temps et sécurisés.

Le Site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• la marque Karayib ;
• le logo ;
• les motifs ;
• les créations graphiques ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• la mise en page ;
• les éléments visuels et sonores.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Karayib est interdite, sauf exception légalement prévue.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur son motif ou sa création.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Karayib :

• par e-mail : karayib@gmail.com ;
• par téléphone : 06 51 26 32 34 ;
• par courrier : 10 rue de la Plaine de France, 95570 Attainville.

Karayib s'efforce de répondre aux demandes sous quarante-huit heures ouvrées. Ce délai est indicatif et peut être prolongé en période de forte activité.

Pour faciliter le traitement, le Client doit indiquer son numéro de commande.

Le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à Karayib afin de tenter de résoudre directement le différend.

En l'absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Karayib :

La saisine peut être effectuée :

• au moyen du formulaire disponible sur le site de CM2C ;
• par courrier à l'adresse ci-dessus ;
• ou selon les autres modalités communiquées par CM2C.

La demande doit notamment être précédée d'une réclamation écrite auprès de Karayib et être introduite dans le délai prévu par les règles de médiation.

CM2C indique qu'une demande doit être précédée d'une réclamation écrite et que cette réclamation doit dater de moins d'un an.

Les registres informatisés, e-mails, confirmations de commande, données de paiement et autres documents conservés dans les systèmes de Karayib et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et opérations.

Le Client doit conserver l'e-mail de confirmation et les documents relatifs à sa commande.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont conservés pendant dix ans dans les conditions prévues par les articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation. Le Client peut demander à accéder au contrat conservé.

Karayib peut modifier les présentes CGV pour les adapter :

• à l'évolution de son activité ;
• à ses services ;
• à ses modes de livraison ;
• à la réglementation applicable.

Les nouvelles CGV s'appliquent uniquement aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

La commande reste régie par la version acceptée par le Client au moment de sa validation.

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables aux consommateurs.

Aucune clause des présentes CGV n'impose au Client de saisir exclusivement le tribunal du siège de Karayib.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est remplacée, lorsque cela est possible, par une disposition valide se rapprochant de son objectif initial tout en respectant les droits du consommateur.